Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre l’entreprise individuelle Hélène Broihanne, située au 30 rue Lorenzaccio 38100 Grenoble, France :
SIRET : 908 626 005 00015
APE : 3212Z
Adresse mail : contact@madavazaha.com
Téléphone : +33 6 73 33 50 90
et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.madavazaha.com dénommée ci-après « l’acheteur », à compter du 10 juin 2022.
Objet
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente précédant sa commande en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales ». La validation de la commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente.
Hélène Broihanne se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc à l’acheteur de les consulter lors de la validation de son achat.
Les produits
Tous les bijoux vendus sur le site www.madavazaha.com sont des créations fabriquées en France de manière artisanale et selon les techniques de la bijouterie traditionnelle.
Compte tenu du caractère artisanal des produits, Hélène Broihanne ne peut pas garantir une identité rigoureuse entre les photographies présentant les bijoux sur le site www.madavazaha.com et celui livré, même si Hélène Broihanne met tout en œuvre pour apporter la plus grande satisfaction aux clients.
Les bijoux doivent être manipulés avec soin. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte concernant des conditions d’utilisation, d’entretien ou de port des bijoux délétère par le client. Hélène Broihanne ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des bijoux commercialisés et de leurs emballages.
Tarifs
Les prix figurant sur la boutique du site www.madavazaha.com sont nets en euros. Conformément à l’article 293B du code général des impôts, l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA.
Hélène Broihanne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant sur la boutique du site www.madavazaha.com le jour de l’achat est le seul applicable à l’acheteur.
Les tarifs indiqués ne comprennent pas les frais de port et de livraison, sauf offre promotionnelle en cours.
Paiement de la commande
Toute commande passée sur le site internet www.madavazaha.com est validée uniquement après règlement du produit dans sa totalité par l’acheteur.
Les règlements par chèque ne sont pas acceptés sur www.madavazaha.com.
Hélène Broihanne reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par www.madavazaha.com. Hélène Broihanne se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve
Délai et livraison
Le délai de réalisation est susceptible de varier selon la période de l’année et la nature de la commande. Il peut aller de 5 jours ouvrés à 3 semaines Pour une commande particulière ou personnalisée. L’acheteur sera alors informé du délai de réalisation proposé par mail avant son achat.
Lors de sa commande, l’acheteur veille à renseigner son adresse complète, et toute information nécessaire à la livraison.
Les envois se font par Colissimo remis contre signature. Le délai de livraison en France métropolitaine varie de 2 à 5 jours. Une fois la commande traitée, Le numéro de suivi sera envoyé par courriel à l’acheteur après envoi. Le suivi du colis se fait sur le site www.colissimo.fr en indiquant le numéro d’envoi.
Les éventuels frais de douanes et autres sont à la charge de l’acheteur.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts ni à une rupture du contrat.
Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés et d’en notifier www.madavazaha.com en cas d’anomalie et ce dans un délai de 8 jours. Nous entendons par anomalie : avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé. Pour toute livraison dans un Relais Pickup Chronopost, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis présentant une anomalie ne devra pas être récupéré par le Client sans que la responsabilité de l’état du produit ne lui soit transférée. Le Client informera www.madavazaha.com du problème rencontré. Tous les articles proposés par www.madavazaha.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Si votre achat ne vous donnait pas entière satisfaction, vous pouvez le retourner et demander échange ou remboursement dans les conditions prévues à l’article Retour et remboursement.
Echange, retour et remboursement
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d'exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation. Le produit devra être renvoyé à la charge de l’acheteur dans son emballage d’origine et en bon état.
Conditions d'échange et de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et boite d’origine parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité du Client sera celle engagée. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique de contact du site www.madavazaha.com. Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra impérativement préciser lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser. Le client devra indiquer le prestataire qu’il aura choisi pour la livraison du colis retour lorsqu’il effectuera sa demande de retour en ligne ou par mail à contact@madavazaha.com.
Etat des articles
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés. Si tel était le cas lors d’un échange de produit(s), www.madavazaha.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client. De la même manière, si le(s) produit(s) retourné(s) n’étaient pas conformes, le remboursement ne pourrait avoir lieu.
Remboursement
Le remboursement sera effectué par virement bancaire classique. En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Hélène Broihanne se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client. Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de son colis retour pour formuler une réclamation. Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai. Le Client devra transmettre sa réclamation par courrier postal à Hélène Broihanne 30 rue Lorenzaccio 38100 Grenoble ou par mail à contact@madavazaha.com.
Garantie
Les bijoux proposés sur www.madavazaha.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Le Client dispose ainsi de deux ans pour utiliser l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai commence à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai commence à compter de la découverte du vice. Dans le cas d’un vice apparent, d’un défaut de conformité ou encore d’un vice caché de l’article une expertise aura lieu. Elle sera suivie, si le défaut ou le vice est avéré, d’un échange ou d’une réparation. En cas d’impossibilité, Hélène Broihanne se réserve le droit de rembourser le client à ses frais. Cette garantie ne s’applique que pour l’usage auquel le bijou est destiné et ne couvre pas l’usure normale du bijou (rayures, oxydation de l’argent 925°/°° etc …)
Le mauvais usage (bijou écrasé, bijou accroché …) ou le mauvais entretien du bijou (contact avec des produits chimiques forts) ne permet pas l’application de la garantie.
www.madavazaha.com ne propose pas de garantie commerciale.
Responsabilité
Hélène Broihanne est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le client. En cas de force majeure toutefois, elle ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution. Elle n’est pas responsable des liens hypertextes qui pourraient être affichés sur www.madavazaha.com et créer un préjudice pour le client.
MODELE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Article R. 121-1 du Code de la Consommation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous avez acheté sur le site www.madavazaha.com et si vous souhaitez vous rétracter :
Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception à Hélène Broihanne, 30 rue Lorenzaccio 38100 Grenoble, France.
Prénom et nom du consommateur
Son adresse
Code postal - Ville
Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur
Adresse du destinataire (vendeur)
Code postal - Ville
À ..., le ... (date de la lettre)
Madame, Monsieur,
Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.
Signature